Arrêté ministériel n° 592 M.INT.-D.C.L. du 24 janvier 1980 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bakel, au titre du budget de la gestion 1979-1980
Arrêté ministériel n° 592 M.INT.-D.C.L. du 24 janvier 1980 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bakel, au titre du budget de la gestion 1979-1980
Article unique
La première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 15.000.000 de francs de la commune de Bakel, au titre du budget de la gestion 1979-1980, est approuvée sans modification.
RECETTES
Chapitre 10. — Fonds de concours.
Art.
Arrêté ministériel n° 592 M.INT.-D.C.L. du 24 janvier 1980 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bakel, au titre du budget de la gestion 1979-1980
Arrêté ministériel n° 592 M.INT.-D.C.L. du 24 janvier 1980 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bakel, au titre du budget de la gestion 1979-1980
