Arrêté ministériel n° 5920 M.E.F.-D.D.INV.1. du 05 juin 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980
Arrêté ministériel n° 5920 M.E.F.-D.D.INV.1. du 05 juin 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980
Article premier
Sont autorisés à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1979-1980, les virements de crédits ci-après :
— du chapitre 2854, article 5010-1 (projet céréales U.S.A.I.D.)
14.596.033
— du chapitre 2854, article 5030-1 (form
