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Arrêté ministériel n° 593 M.INT.-D.C.L. du 24 janvier 1980 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Podor, gestion 1979-1980

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 14.000.000 de francs de la commune de Podor, gestion 1979-1980, est approuvée sans modification ainsi qu'il suit :   RECETTES Section extraordinaire Chapitre 10. — Fonds de concours. Art.
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Arrêté ministériel n° 593 M.INT.-D.C.L. du 24 janvier 1980 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Podor, gestion 1979-1980

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Arrêté ministériel n° 593 M.INT.-D.C.L. du 24 janvier 1980 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Podor, gestion 1979-1980

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Détails

Référence: ART 593/1980
Publié le: 24/01/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4772 du 14 juin 1980

Type de texte

Arrêté