Arrêté ministériel n° 5931 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 20 juin 1973 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 1562 M.F.A.E.-D.CT.T. du 19 février 1973 constituant en débet M. Samba N'Gom ex-gérant de la caisse intermédiaire de recettes de l'imprimerie nationale de Rufisque

Référence : ART 5931/1973 Publié le :
Article premier L'article 2 de l'arrêté n° 1562 Μ.F.Α.Ε.D.C.P.T. du 19 février 1973 constituant en débet M. Samba N'Gom, ex-gérant de la caisse intermédiaire de recettes de l'imprimerie nationale de Rufisque, est modifié comme suit :       &nbs