Arrêté ministériel n° 5934 du 25 juillet 2001 portant radiation des cadres de la Gendarmerie nationale d'un sous-officier de carrière

Article premier Le gendarme Mamadou Siby, Mle 5223/S de la Gendarmerie nationale, traduit par défaut devant un conseil d'enquête en sa séance du 13 avril 2001, pour le motif « Faute grave contre la discipline >> est, à compter du lendemain de la signature du présent arrêté, ray&eacut

Arrêté ministériel n° 5934 du 25 juillet 2001 portant radiation des cadres de la Gendarmerie nationale d'un sous-officier de carrière

Arrêté ministériel n° 5934 du 25 juillet 2001 portant radiation des cadres de la Gendarmerie nationale d'un sous-officier de carrière

Détails

Référence: ART 5943/2001
Publié le: 25/07/2001
Pays: Sénégal

Type de texte