Arrêté ministériel n° 5948 du 28 août 2006 portant agrément de « ELITELCO » att statut de l'Entreprise Franche d'Exportation

Article premier L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à « ELITELCO » dans le cadre de ses activités de télé services et de télé développement informatique destinés à l'export. Art 2 « EL

Arrêté ministériel n° 5948 du 28 août 2006 portant agrément de « ELITELCO » att statut de l'Entreprise Franche d'Exportation

Arrêté ministériel n° 5948 du 28 août 2006 portant agrément de « ELITELCO » att statut de l'Entreprise Franche d'Exportation

Détails

Référence: ART 5948/2006
Publié le: 28/08/2006
Pays: Sénégal

Type de texte