Arrêté ministériel n° 5948 du 28 août 2006 portant agrément de « ELITELCO » att statut de l'Entreprise Franche d'Exportation
Article premier
L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à « ELITELCO » dans le cadre de ses activités de télé services et de télé développement informatique destinés à l'export.
Art 2
« EL