Arrêté ministériel n° 596 M.INT.-D.C.L. du 24 janvier 1980 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kaffrine, gestion 1979-1980
Arrêté ministériel n° 596 M.INT.-D.C.L. du 24 janvier 1980 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kaffrine, gestion 1979-1980
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 30.872.506 francs de la commune de Kaffrine, gestion 1979-1980, est approuvée comme suit :
RECETTES
Section extraordinaire
Chapitre 00. — Excédent de clôture.
Art.
Arrêté ministériel n° 596 M.INT.-D.C.L. du 24 janvier 1980 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kaffrine, gestion 1979-1980
Arrêté ministériel n° 596 M.INT.-D.C.L. du 24 janvier 1980 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kaffrine, gestion 1979-1980
