Arrêté ministériel n° 5977 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.8 du 14 juin 1972

Référence : ART 5977/1972 Publié le :
Article unique Sont constatés, à compter des dates ci-après, tant en ce qui concerne la solde que l'ancienneté, les passages automatiques à l'échelon supérieur de leur grade, au titre du 1ᵉʳ semestre de l'année 1972, des ingénieurs des travaux agricoles, dont les noms sui