Arrêté ministériel n° 598 M.INT.-D.C.L. du 24 janvier 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bambey, au titre du budget de la gestion 1979- 1980
Article unique
La première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 15.000.000 de francs de la commune de Bambey, au titre du budget de la gestion 1979-1980, est approuvée sans modification.
RECETTES
Section extraordinaire
Chapitre 10. — Fonds de concours.