Arrêté ministériel n° 6013 M.F.A.E.-D.D. du 8 mai 1978 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1978
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
Vu la Constitution.
Vu le Code des Douanes et notamment son article 89.
Vu le décret n° 60-444 du 27 décembre 1960 instituant une commission des mercuriales.
Vu l'avis de la commission des valeurs mercuriales,
ARRÊTE :
Article premier
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