Arrêté ministériel n° 6037 du 10 juillet 2008 portant organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du PADEL/PNDL
Article premier
Il est créé, sous l'autorité du Président du Comité de Pilotage du Programme National de Développement Local, un Comité de Pilotage (CP) du PADEL/PNDL.
Art 2
Le Comité de Pilotage du PADEL/PNDL, qui fait office de Comité Technique de Suivi, a pour