Arreté ministériel n° 6153 M.INT.-DAGAT-DEL-AS du 12 juin 1997 portant autorisation d'une association étrangère dénommée Eglise presbytérienne de Dakar

Article premier Est autorisée la création d'une association étrangère dénommée : Eglise presbytérienne dont le siège social est établi au 5, avenue Georges Pompidou à Dakar. Art 2 Cette association devra être gérée et administrée conf

Arreté ministériel n° 6153 M.INT.-DAGAT-DEL-AS du 12 juin 1997 portant autorisation d'une association étrangère dénommée Eglise presbytérienne de Dakar

Arreté ministériel n° 6153 M.INT.-DAGAT-DEL-AS du 12 juin 1997 portant autorisation d'une association étrangère dénommée Eglise presbytérienne de Dakar

Détails

Référence: ART 6153/1997
Publié le: 12/06/1997
Pays: Sénégal

Type de texte