Arrêté ministériel n° 6165 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 25 juin 1973 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français François Gagelin

Référence : ART 6165/1973 Publié le :
Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français François Gagelin, né le 18 mai 1955 à Reims (Marne), France, de feu Jacques et de Marcelle Virat, domicilié plage des Madeleines à Dakar, Art 2 Cette d&