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Arrêté ministériel n° 6169 M.INT.-D.A.G.T. du 16 juin 1975 portant fermeture du bar à l'enseigne « Cosmos », sis 12, boulevard Pinet-Laprade à Dakar

Article premier Est prononcée la fermeture pour une durée de 3 mois du bar à l'enseigne « COSMOS » sis, 12 boulevard Pinet-Laprade à Dakar.  Art 2  Le gouverneur de la Région du Cap-Vert et le chef des services de police et de sûreté de la Région du Cap-V
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Arrêté ministériel n° 6169 M.INT.-D.A.G.T. du 16 juin 1975 portant fermeture du bar à l'enseigne « Cosmos », sis 12, boulevard Pinet-Laprade à Dakar

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Détails

Référence: ART 6169/1975
Publié le: 16/06/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4443 du 30 Aout 1975

Type de texte

Arrêté