Arrêté ministériel n° 6180 F.A.E. du 25 juin 1973 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1973

Référence : ART 6180/1973 Publié le :
Article unique Est reconduit pour un an, à compter du 1er janvier 1973, l'arrêté ministériel nº 4094 du 2 mai 1972, modifié et complété par l'arrêté ministériel nº 8298 du 27 juillet 1972, portant publication des valeurs mercuriales.