Arrêté ministériel n° 6180 M.A.E.-S.P. du 11 mai 1977 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules

Article unique  L'article 2 de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971 est complété ainsi qu'il suit :           Après :  « Banque mondiale (B.M.) »,            Ajouter :  « Ligue islamique mond

Arrêté ministériel n° 6180 M.A.E.-S.P. du 11 mai 1977 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules

Arrêté ministériel n° 6180 M.A.E.-S.P. du 11 mai 1977 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules

Détails

Référence: ART 6180/1977
Publié le: 11/05/1977
Pays: Sénégal

Type de texte