Arrêté ministériel n° 6187 M.U.HE.-D.U.A. du 13 juin 1980 octroyant à M. Mamadou Mbengue et consorts, l'autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 689-R. sis au quartier Dangou-Nord à Rufisque

Article premier M. Mamadou Mbengue et consorts, propriétaires, sont autorisés à procéder au morcellement du titre foncier 689-R, sis à Rufisque. Art 2 Le morcellement qui comporte 102 lots numérotés de 1 à 102, devra être effectué conformément aux plans qui seront

Arrêté ministériel n° 6187 M.U.HE.-D.U.A. du 13 juin 1980 octroyant à M. Mamadou Mbengue et consorts, l'autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 689-R. sis au quartier Dangou-Nord à Rufisque

Arrêté ministériel n° 6187 M.U.HE.-D.U.A. du 13 juin 1980 octroyant à M. Mamadou Mbengue et consorts, l'autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 689-R. sis au quartier Dangou-Nord à Rufisque

Détails

Référence: ART 6187/1980
Publié le: 13/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte