Arrêté ministériel n° 6244 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.J.-D.A.J. du 6 juin 1990 portant création de comités régionale de lutte contre la toxicomanie Thiaroye

Article premier Il est créé, au niveau de chaque région, un comité de lutte contre la toxicomanie. Art 2 Le Comité régional de Lutte contre la Toxicomanie est placé sous l'autorité du gouverneur de région. Il comprend : - le Gouverneur de région; - le P

Arrêté ministériel n° 6244 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.J.-D.A.J. du 6 juin 1990 portant création de comités régionale de lutte contre la toxicomanie Thiaroye

Arrêté ministériel n° 6244 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.J.-D.A.J. du 6 juin 1990 portant création de comités régionale de lutte contre la toxicomanie Thiaroye

Détails

Référence: ART 6244/1990
Publié le: 06/06/1990
Pays: Sénégal

Type de texte