Arrêté ministériel n° 6244 M.T.P.H.U.-TOPO. du 12 avril 1962 prononçant le déclassement de tronçons de rues à Bambey

Référence : ART 6244/1962 Publié le :
Article premier Est prononcé le déclassement des tronçons de rues, d'une superficie totale de 50 a. 4 ca., séparant les lots n° 74 (titre foncier n° 75), n° 75 (titre foncier n° 76), n° 76 (titre foncier n° 77), n° 81 (titre foncier n° 82), n° 82 (titre foncier n° 83) et n&d