Arrêté ministériel n° 628 F-CAB.-O.DIL du 26 janvier 1973 modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 10937. M.F.A. du 2 septembre 1969, portant nomination d'experts et des experts près le centre spécial de réforme de l'Armée nationale

Référence : ART 628/1973 Publié le :
«Article premier 1° Les médecins militaires servant dans les cadres ou en position « hors-cadres » sont nommés médecins experts près le centre spécial de réforme de l'armée nationale; 2° Les médecins militaires de l'assistance technique servant à