Arrêté ministériel n° 630 M.F.A.-D.P.M.M.A. du 19 janvier 1988 fixant pour l’année 1988, les conditions d’avancement des Officers de réserve

Référence : ART 630/1988 Publié le :
Chapitre premier Dispositions générales Premier article En application de l'article 10 du décret n° 63-722 du 18 octobre 1963, les modalités de l'avancement des officiers de réserve au titre de l'année 1938, sont fixées par le présent arrêté selon les cond