Arrêté ministériel n° 632 du 25 janvier 2002 portant renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière de la SOCOCIM-Industries
Arrêté ministériel n° 632 du 25 janvier 2002 portant renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière de la SOCOCIM-Industries
Article premier
Est renouvelée pour une durée de cinq ans à partir de la date de signature du présent arrêté, l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière attribuée à la SOCOCIM Industries objet de l'arrêté n° 10546 du 10 novembre 199
Arrêté ministériel n° 632 du 25 janvier 2002 portant renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière de la SOCOCIM-Industries
Arrêté ministériel n° 632 du 25 janvier 2002 portant renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière de la SOCOCIM-Industries