Arrêté ministériel n° 6325 MEFP du 8 septembre 1999 portant agrément du programme de la Société touristique de la Somone (SOTOUSO), au Code des Investissements

Référence : ART 6325/1999 Publié le :
Article premier  Le programme d'investissement de la SOTOUSO est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi 87-25 du 18 août 1987. modifié par la loi 89-31 du 12 octobre 1989).  Art 2  Le programme agréé porte sur la rénovation du (hub du Baobab. &agra