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Arrêté ministériel n° 6325 MEFP du 8 septembre 1999 portant agrément du programme de la Société touristique de la Somone (SOTOUSO), au Code des Investissements

Article premier  Le programme d'investissement de la SOTOUSO est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi 87-25 du 18 août 1987. modifié par la loi 89-31 du 12 octobre 1989).  Art 2  Le programme agréé porte sur la rénovation du (hub du Baobab. &agra
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Arrêté ministériel n° 6325 MEFP du 8 septembre 1999 portant agrément du programme de la Société touristique de la Somone (SOTOUSO), au Code des Investissements

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Détails

Référence: ART 6325/1999
Publié le: 08/09/1999
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 5888 du 30 Octobre 1999

Type de texte

Arrêté