Arrêté ministériel n° 6329 du 8 septembre 1999 portant agrément du programme de la Société les Editions du Matin, au Code des Investissements

Référence : ART 6329/1999 Publié le :
Article premier Le programme d'investissement de la Société Les Editions du Matin est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi 87-25 du 18 août 1987 modifié par la loi 89-31 du 12 octobre 1989). Art 2 Le programme porte sur l'extension de l'unité d'impr