Arrêté ministériel n° 6329 du 8 septembre 1999 portant agrément du programme de la Société les Editions du Matin, au Code des Investissements

Article premier Le programme d'investissement de la Société Les Editions du Matin est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi 87-25 du 18 août 1987 modifié par la loi 89-31 du 12 octobre 1989). Art 2 Le programme porte sur l'extension de l'unité d'impr

Arrêté ministériel n° 6329 du 8 septembre 1999 portant agrément du programme de la Société les Editions du Matin, au Code des Investissements

Arrêté ministériel n° 6329 du 8 septembre 1999 portant agrément du programme de la Société les Editions du Matin, au Code des Investissements

Détails

Référence: ART 6329/1999
Publié le: 08/09/1999
Pays: Sénégal

Type de texte