Arrêté ministériel n° 633 M.INT.-D.C.L. du 28 janvier 1980 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bignona, au titre du budget de la gestion 1979-1980

Référence : ART 633/1980 Publié le :
Article unique La première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 23.000.000 de francs de la commune de Bignona, au titre du budget de la gestion 1979-1980, est approuvée sans modification.   RECETTES Section extraordinaire Chapitre 10. — Fonds de concours.