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Arrêté ministériel n° 633 M.INT.-D.C.L. du 28 janvier 1980 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bignona, au titre du budget de la gestion 1979-1980

Article unique La première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 23.000.000 de francs de la commune de Bignona, au titre du budget de la gestion 1979-1980, est approuvée sans modification.   RECETTES Section extraordinaire Chapitre 10. — Fonds de concours.
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Arrêté ministériel n° 633 M.INT.-D.C.L. du 28 janvier 1980 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bignona, au titre du budget de la gestion 1979-1980

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Détails

Référence: ART 633/1980
Publié le: 28/01/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4773 du 21 juin 1980

Type de texte

Arrêté