Arrêté ministériel n° 6330 du 8 septembre 1999 portant agrément du programme de M El Hadj Souareba Diakité, au Code des Investissements

Article premier Le programme d'investissement de M El Hadj Souareba Diakhité est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi 87-25 du 18 août 1987, modifiée par la loi 89-31 du 12 octobre 1989). Art 2 Le programme agréé porte sur la mise en valeur de périm&egra

Arrêté ministériel n° 6330 du 8 septembre 1999 portant agrément du programme de M El Hadj Souareba Diakité, au Code des Investissements

Arrêté ministériel n° 6330 du 8 septembre 1999 portant agrément du programme de M El Hadj Souareba Diakité, au Code des Investissements

Détails

Référence: ART 6630/1999
Publié le: 08/09/1999
Pays: Sénégal

Type de texte