Arrêté ministériel n° 6342 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E. du 16 juin 1977 instituant une cellule de contrôle au Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi
Article premier
Il est institué une cellule de contrôle au niveau du Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi.
Art 2
La cellule de contrôle est ainsi composée:
Président:
le directeur de cabinet.
Membres:
le directeur de la Fonction publique ou son repr&eacut