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Arrêté ministériel n° 6357 M.INT.-D.C.L. du 17 juin 1980 portant approbation de la troisième tranche spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Gossas, gestion 1980-1981

Article unique La troisième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 693.014 francs de la commune de Gossas au titre du budet de la gestion 1979-1980 est approuvée sans modification.   RECETTES Section ordinaire Chapitre 0. — Excédent de recett
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Arrêté ministériel n° 6357 M.INT.-D.C.L. du 17 juin 1980 portant approbation de la troisième tranche spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Gossas, gestion 1980-1981

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Détails

Référence: ART 6357/1980
Publié le: 17/06/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4776 du 12 juillet 1980

Type de texte

Arrêté