Arrêté ministériel n° 6357 M.INT.-D.C.L. du 17 juin 1980 portant approbation de la troisième tranche spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Gossas, gestion 1980-1981

Référence : ART 6357/1980 Publié le :
Article unique La troisième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 693.014 francs de la commune de Gossas au titre du budet de la gestion 1979-1980 est approuvée sans modification.   RECETTES Section ordinaire Chapitre 0. — Excédent de recett