Arrêté ministériel n° 6358 MFEF-DDC du 19 juin 1997 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale

Article premier Est agréée l'organisation non gouvernementale dénommée « Centre canadien d'Etudes et de Coopération intemationale » dont le siège est au Point E - B.P. 6112 Dakar-Sénégal. Art 2 « С.Е.С.I. > opérera sur toute l'étend

Arrêté ministériel n° 6358 MFEF-DDC du 19 juin 1997 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale

Arrêté ministériel n° 6358 MFEF-DDC du 19 juin 1997 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale

Détails

Référence: ART 6358/1997
Publié le: 16/12/1997
Pays: Sénégal

Type de texte