Arrêté ministériel n° 6359 MFEF-DDC du 19 juin 1997 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale

Article premier Est agréée l'organisation non gouvernementale dénommée « Conseil national pour la Promotion et le Développement des Caisses populaires », dont le siège est sur la route du CТО, В.Р. 2186-Dakar. Art 2 « CONACAP » opérera sur toute l'&eacut

Arrêté ministériel n° 6359 MFEF-DDC du 19 juin 1997 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale

Arrêté ministériel n° 6359 MFEF-DDC du 19 juin 1997 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale

Détails

Référence: ART 6359/1997
Publié le: 19/06/1997
Pays: Sénégal

Type de texte