Arrêté ministériel n° 6372 MFEF-DDC du 19 juin 1997 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale

Article premier Est agréée l'organisation non gouvernementale dénommée « Association culturelle d'Aide à la Promotion éducative et sociale », dont le siège est aux Parcelles assainies Unité 20, BP 3432 - Dakar. Art 2 « A.C.A.P.E.S » opére

Arrêté ministériel n° 6372 MFEF-DDC du 19 juin 1997 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale

Arrêté ministériel n° 6372 MFEF-DDC du 19 juin 1997 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale

Détails

Référence: ART 6372/1997
Publié le: 19/06/1997
Pays: Sénégal

Type de texte