Arrêté ministériel n° 6374 MFEF-DDC du 19 juin 1997 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale

Article premier Est agréée l'organisation non gouvernementale dénommée « TOSTAN » dont le siège est à Thiès BP 326 - Sénégal. Art 2 « TOSTAN » opérera sur toute l'étendue du territoire national conformément à ses

Arrêté ministériel n° 6374 MFEF-DDC du 19 juin 1997 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale

Arrêté ministériel n° 6374 MFEF-DDC du 19 juin 1997 portant régularisation de l'agrément d'une organisation non gouvernementale

Détails

Référence: ART 6374/1997
Publié le: 19/06/1997
Pays: Sénégal

Type de texte