Arrêté ministériel n° 6384 du 10 juin 2009 MEB-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 13 juin 2009

Référence : ART 6384/2009 Publié le :
Article premier Les prix plafond des hydrocarbures à la consommation applicables pour compter du 13 juin 2009, à partir de 18 H 00, sont indiqués en annexe du présent arrêté Ces prix sont uniformes sur l'ensemble du territoire national sauf pour le gaz butane. En dehors de la Région d