Arrêté ministériel n° 6413 M.INT.-D.T.C.L. du 23 juin 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kébémer, gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 6413 M.INT.-D.T.C.L. du 23 juin 1975 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kébémer, gestion 1975-1976
Article unique
Le budget de la commune de Kébémer, gestion 1975-1976, est approuvé après avoir été modifié comme suit:
I. RECETTES.
Section ordinaire
Chapitre 2. - Produit des centimes ordinaires.
Au lieu de
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Art. 98. - Restes à r
