Arrêté ministériel n° 6479 M.INT.-D.C.L. du 17 juin 1980 portant modification de l'arrêté n° 7965 M.INT.-D.C.L. du 19 juillet 1979 portant approbation du budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1979- 1980

Article unique Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté n° 7965 M.INT.-D.C.L. du 19 juillet 1980 portant approbation du budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1979-1980.   DEPENSES Section ordinaire Au lieu de :  Lire Chapitre 403. — Ateliers et

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Détails

Référence: ART 6479/1980
Publié le: 17/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte