Arrêté ministériel n° 6506 M.F.A.S.-D.A T. D C.P. du 15 juin 1979 abrogeant et remplaçant les articles 1, 2 et 4 de Karrêté n° 2673 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 mars 1977 créant une caisse d'avances au bureau de Promotion touristique de New-York
Article premier
Les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 2873 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 mars 1977 créant une caisse d'avances au bureau de Promotion touristique de New-York sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« Article premier
Une caisse d'avances dont le plaf