Arrêté ministériel n° 6511 M.F.A.E.-D.G T-D.C.P. du 15 juin 1979 portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole militaire de Santé

Référence : ART 6511/1979 Publié le :
Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 1.000.000 de francs, est créée à l'Ecole militaire de Santé. Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes : - achat de petit matériel de casernement; - règlement des d