Arrêté ministériel n° 6523 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 juin 1980 portant autorisation de réouverture du bar, sis au no 187 à Bopp, Dakar

Article premier M. Antoine Elmir est autorisé à ouvrir et à exploiter son bar sis à Bopp, villa n° 187 à Dakar. Art 2  Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation préalable que le propriétaire intéressé

Arrêté ministériel n° 6523 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 juin 1980 portant autorisation de réouverture du bar, sis au no 187 à Bopp, Dakar

Arrêté ministériel n° 6523 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 juin 1980 portant autorisation de réouverture du bar, sis au no 187 à Bopp, Dakar

Détails

Référence: ART 6523/1980
Publié le: 18/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte