Arrêté ministériel n° 6539 du 26 juin 1972 M.D.R. interdisant jusqu'au 1er juillet 1973 la pêche aux filets traînants dans les eaux du Lac de Guiers

Référence : ART 6539/1972 Publié le :
Article premier La pêche aux filets traînants ou goubol » est formellement interdite dans les eaux du lac de Guiers jusqu'au 1er juillet 1973, date prochaine d'ouverture d'une campagne de pêche dans le lac. Art 2 Cette mesure est applicable à toutes les collectivités de pêcheurs.