Arrêté ministériel n° 6556 M.E.N.-S.E.P. du 19 juin 1980 portant fermeture d'une école privée
Arrêté ministériel n° 6556 M.E.N.-S.E.P. du 19 juin 1980 portant fermeture d'une école privée
Article unique
Est prononcée, à compter du 31 juillet 1980, la fermeture définitive du collège évangélique Albert Luthuli, sur la demande de son déclarant responsable.
