Arrêté ministériel n° 6688 M.F.-D.-M.F.-C.A.-4 du 17 avril 1962 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances «La Paternelle-Vie »
Article premier
L'agrément accordé à la compagnie « La Paternelle-Vie » dont la direction pour la France est à Paris (9°), 21, rue de Chateaudun, pour pratiquer sur le territoire de la République du Sénégal les opérations d'assurances visées au paragraph