Arrêté ministériel n° 6692 M.F.P.T.-D.F.P.-CAB-BE du 15 juin 1988 portant création du Projet de modernisation de la fonction personnel
Article premier
Il est créé un projet de modernisation de la gestion du personnel de l'Etat.
Art 2
Les organes du projet sont :
- la Commission interministérielle de pilotage du projet;
- les comités de Projet;
- Iles comités ad-hoc.
Art 3
qu'il suit :
La Commission interminist&e