Arrêté ministériel n° 6697 du 24 juin 1977 octroyant à M. Papa Alassane Diop l'autorisation de lotir le titre foncier n° 4009 D.G. sis route de Rufisque

Article premier M. Papa Alassane Diop est autorisé à procéder au lotissement du titre foncier n° 4009 D.G., sur la route de Rufisque. Art 2 Le lotissement qui comporte 38 lots numérotés de 2 à 39 devra être effectué conformément aux plans qui seront revêtus de la

Arrêté ministériel n° 6697 du 24 juin 1977 octroyant à M. Papa Alassane Diop l'autorisation de lotir le titre foncier n° 4009 D.G. sis route de Rufisque

Arrêté ministériel n° 6697 du 24 juin 1977 octroyant à M. Papa Alassane Diop l'autorisation de lotir le titre foncier n° 4009 D.G. sis route de Rufisque

Détails

Référence: ART 6697/1977
Publié le: 24/06/1977
Pays: Sénégal

Type de texte