Arrêté ministériel n° 6697 M.INT/CAB.CT2 du 30 août 1996 relatif aux enveloppes de scrutin lors des élections

Référence : ART 6697/1996 Publié le :
Article premier Le vote pour l'élection des conseillers régionaux du 24 novembre 1996 aura lieu sous enveloppe de couleur blanche et non gommée de format 114m/m x 162m/m. Les enveloppes porteront les mentions imprimées en noir:  << REPUBLIQUE DU SENEGAL ELECTIONS RÉGIONALES » Art 2