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Arrêté ministériel n° 6697 M.INT/CAB.CT2 du 30 août 1996 relatif aux enveloppes de scrutin lors des élections

Article premier Le vote pour l'élection des conseillers régionaux du 24 novembre 1996 aura lieu sous enveloppe de couleur blanche et non gommée de format 114m/m x 162m/m. Les enveloppes porteront les mentions imprimées en noir:  << REPUBLIQUE DU SENEGAL ELECTIONS RÉGIONALES » Art 2
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Arrêté ministériel n° 6697 M.INT/CAB.CT2 du 30 août 1996 relatif aux enveloppes de scrutin lors des élections

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Détails

Référence: ART 6697/1996
Publié le: 30/08/1996
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Type de texte

Arrêté