Arrêté ministériel n° 6705 du 11 juillet 1972 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance libre

Référence : ART 6705/1972 Publié le :
Article premier Mme Jeanne Martineau est autorisée à prendre la gérance libre du bar-restaurant «Victoria», sis rue Parent, à Dakar. Art 2  Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation préalable que la propriétaire