Arrêté ministériel n° 6744 M.F.A.Z.-D.G.T. D.C.P. du 20 juin 1979 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction de la Promotion et des Professions touristiques
Arrêté ministériel n° 6744 M.F.A.Z.-D.G.T. D.C.P. du 20 juin 1979 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction de la Promotion et des Professions touristiques
Article unique
Le plafond de la caisse d'avances de la Direction de la Promotion et des Professions touristiques créée par arrêté n° 13511 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 novembre 1974, est porté de 1.500.000 à 2.500.000 francs.
Arrêté ministériel n° 6744 M.F.A.Z.-D.G.T. D.C.P. du 20 juin 1979 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction de la Promotion et des Professions touristiques
Arrêté ministériel n° 6744 M.F.A.Z.-D.G.T. D.C.P. du 20 juin 1979 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction de la Promotion et des Professions touristiques
