Arrêté ministériel n° 6769 M.U.H.E.-D.D. du 20 juin 1979 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur sises à Ziguinchor, Thiès et Diourbel

Article premier Sont attribuées à titre définitif, les parcelles de terrain mises en valeur, sises à Ziguinchor, Thiès et Diourbel au profit des personnes dont les noms figurent au tableau ci-après : Désignation des terrains Prix Permis d'occuper Date de constat de m

Arrêté ministériel n° 6769 M.U.H.E.-D.D. du 20 juin 1979 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur sises à Ziguinchor, Thiès et Diourbel

Arrêté ministériel n° 6769 M.U.H.E.-D.D. du 20 juin 1979 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur sises à Ziguinchor, Thiès et Diourbel

Détails

Référence: ART 6769/1979
Publié le: 20/06/1979
Pays: Sénégal

Type de texte