Arrêté ministériel n° 6774 M.F.P.T.-D.F.P.-3 R. du 17 avril 1962
Article premier
M. Sané Jean Gustave, ex-dactylographe très qualifié, auxiliaire du Haut Commissariat général, catégorie A, échelle IX échelon 2, pour compter du 1er janvier 1959 (A. C. : néant), qui avait été licencié du statut du Haut Commissariat gén&ea